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A.V.S bénéficie de l'agrément qualité, il est obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées). La loi prévoit une possibilité d’option entre l’application de la réglementation prévue par le code de l’Action sociale et des familles (l’autorisation) et celle prévue par le code du Travail (l’agrément qualité). L’autorisation emporte systématiquement l’agrément qualité.

Qu'est-ce que l'agrément ?

C’est une autorisation délivrée par le préfet de département qui permet à un organisme d’exercer une ou plusieurs activités de services à la personne au domicile des particuliers.
Il existe deux formes d’agrément, l’agrément simple et l’agrément qualité.

- l’agrément simple est facultatif mais c’est un gage de sérieux. Il doit être demandé pour les organismes souhaitant proposer les services à la personne et désireux d’obtenir des avantages sociaux et fiscaux.

- l’agrément qualité est plus exigeant, il est obligatoire pour les organismes qui s’adressent aux publics fragiles, tels que les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. Consultez la liste des services soumis à l’agrément qualité et l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif fixant le cahier des charges de l’agrément qualité.

toutes les infos sur les site de l'ANSP : www.servicesalapersonne.gouv.fr

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